En complément de la description générale de la procédure et de la mise à disposition des textes législatifs actuellement en vigueur dans l'onglet "Découvrir Natura 2000" (pour consultation, cliquez ici), les informations délivrées ci-dessous ont pour objet de vous orienter dans votre démarche d'évaluation d'incidences de votre/vos projet(s) sur les enjeux du site Natura 2000 "Basse Sioule".
Protocole cadrant la démarche d'évaluation d'incidences Natura 2000 :
Cliquez sur le schéma pour zoomer.
L'évaluation d'incidences préliminaire, stipulée dans le schéma ci-dessus, a été traduite par les services de l’État (Direction départementale des territoires de l'Allier) par un formulaire simplifié.
Consultez le formulaire simplifié ici.
En qualité de structure animatrice, le Conservatoire d'espaces naturels de l'Allier se tient à la disposition des porteurs de projets.
Contactez le CEN Allier en cliquant ici.
Le Conservatoire peut apporter des éclairages techniques et scientifiques. Il ne peut pas réaliser l'évaluation en tant que telle.
La Direction départementale des territoires de l'Allier assure quant à elle le suivi de la procédure (réponses aux sollicitations, éclairages techniques et administratifs, recueil et examens des formulaires et demandes, etc.).
Contact : Service environnement de la DDT03 : 04 70 48 77 58
