Vous êtes propriétaire, gestionnaire ou ayant droit sur le site Natura 2000 de la Basse Sioule ? Vous aussi, agissez pour leur préservation
Natura 2000 est issu d'une déclinaison de politiques européennes. La France a fait le choix de passer par la voie contractuelle. L'objectif de cette politique est le maintien d'un bon état de conservation des habitats naturels et des espèces, tout en conciliant biodiversité et activités socio-économiques. Aujourd'hui, Natura 2000 soutient les activités humaines à travers 3 outils :
- La Charte Natura 2000 : destinée aux propriétaires, et qui permet l'exonération de la TFNB
- Les MAEc : destinées aux agriculteurs
- Les Contrats Natura 2000 : pour les propriétaires et usagers
La Charte
Que vos parcelles soient agricoles ou non : Vous pouvez adhérer à la charte Natura 2000 « Basse Sioule ».
La Charte Natura 2000 contient des engagements de gestion courante et durable des terrains et espaces et renvoie à des pratiques sportives ou de loisirs respectueux des habitats naturels et des espèces. Les signataires de cette charte ne perçoivent pas de rémunération directe mais bénéficient d’une exonération de la taxe sur le foncier non bâti pour les parcelles concernées et l’accès à certaines aides publiques, notamment en matière forestière et agricoles où elle constitue une garantie de gestion durable des bois et forêts situés dans le site.
L’adhésion à la charte du site n’empêche pas de signer un contrat Natura 2000 et inversement. De la même façon, un adhérent à la charte du site n’est pas obligé de signer un contrat Natura 2000 et inversement.
Cliquez ici pour télécharger la charte Natura 2000 Basse Sioule
Les MAEc
Si vous êtes exploitant(e) de parcelle(s) agricole(s), vous pouvez souscrire à compter de 2016 à une ou des Mesures agro-environnementales climatiques (MAEc). Ces mesures indemnisent pendant 5 ans le maintien ou le rétablissement de pratiques agricoles adaptées aux enjeux locaux de préservation du patrimoine naturel. Ce dispositif succède aux MAEt (Mesures agro-environnementales territorialisées).
Les MAEC sont définies par un cahier des charges national et adaptées sur certains points spécifiques aux particularités locales. Pour plus d'informations sur les mesures proposées et les modalités d'engagement sur la Basse Sioule, nous vous invitons à cliquer ici
Les Contrats Natura 2000
Si vous êtes propriétaire, gestionnaire ou ayant droit sur des parcelles non agricoles vous pouvez également souscrire un contrat Natura 2000, qui vous permet de recevoir une aide financière en échange de travaux de gestion favorables à la conservation des espèces et des milieux naturels.
Ce sont des mesures de gestion qui concernent des habitats ou des habitats d’espèces d’intérêt communautaire. Ils sont élaborés selon un cahier des charges référence.
Quelques exemples de type de Contrat Natura 2000 possible sur le territoire de la Basse Sioule :
- Restauration de ripisylves, de la végétation des berges et enlèvement raisonné des embâcles
- Chantier de restauration de la diversité physique d’un cours d’eau et de sa dynamique érosive
- Chantier d’élimination ou de limitation d’une espèce exotique envahissante
- Restauration et aménagement des annexes hydrauliques
- Mise en défens des annexes hydrauliques
- Aménagements visant à informer les usagers pour limiter leurs impacts
